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Veröffentlichungen

Les fusions transfrontalières

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Auteur : Karine MASTINU
Références : Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°11 Décembre 2009
   

L’échange de renseignements dans les conventions fiscales destinées à éviter les doubles impositions conclues par le Luxembourg.

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Auteur : Charles DURO
Références : Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Juin 2009
   

Les ventes en l’état futur d’achèvement et la législation fiscale destinée à encourager la mise sur le marché de terrains à bâtir.

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Auteur : Marianne GOEBEL
Références : Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Mars 2009
   

Franchise in 33 jurisdictions worldwide 2009 (Luxembourg)

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Auteur : Charles DURO / Karine MASTINU
Références : Getting the deal through
   

Nouveau régime applicable aux actes des sociétés civiles et commerciales en matière de droits d’enregistrement.

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Auteur : Lionel BONIFAZZI
Références : Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Janvier 2009
   

La cession de titres d’une société étrangère qui détient des actifs en France est-elle soumise aux droits d’enregistrement en France ?

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Auteur : Charles DURO
Références : Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Juin 2008
   

Les pertes liées à un établissement stable situé à l'étranger sont elles imputables du résultat de la maison mère? CJCE C414/06 Lidl Belgium & Co.KG c/ Finanzamt Heilbronn.

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Auteur : Karine MASTINU
Références : Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Juin 2008
   

L'article 67(5) de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales relatif à la prorogation d'une assemblée générale des actionnaires d'une société anonyme s'applique t'il au liquidateur?

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Auteur : Charles DURO
Références : Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Novembre 2007
   

Les pouvoirs du gérant d'une société à responsabilité limitée et l'intérêt social

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Auteur : Karine MASTINU
Références : Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Novembre 2007
   

Fusions, scissions, transferts d’actifs, de branche d’activités, d’universalité et de patrimoine professionnel après la loi du 23 mars 2007.

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Auteur : Charles Duro
Références : ACE, Editions Kluwer, Mai 2007
   

Le siège de l'activité économique et les règles communautaires applicables en matière de TVA

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Auteur : Charles DURO
Références : Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Septembre 2007
   

Le siège social des sociétés dans tous ses états et l'arrêt Eurofood IFSC LTD

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Auteur : Charles DURO
Références : Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Mai 2006
   

Le siège social des sociétés dans tous ses états?

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Auteur : Charles DURO
Références : Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Mars 2006
   

La société en poche Luxembourg – Rédaction de la partie 1 Droit des sociétés et de la partie 3 Droit fiscal (Editions 2000 à 2009).

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Auteurs : Charles DURO, Marianne GOEBEL
Références : Editions KLUWER, « La société en poche »
   

Le droit d’établissement et l’exigence du contrat de mandat pour le dirigeant social qualifié

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Auteur : Marianne GOEBEL
Références : Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Août 2004
   

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