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Les fusions transfrontalières
L’échange de renseignements dans les conventions fiscales destinées à éviter les doubles impositions conclues par le Luxembourg.
Les ventes en l’état futur d’achèvement et la législation fiscale destinée à encourager la mise sur le marché de terrains à bâtir.
Franchise in 33 jurisdictions worldwide 2009 (Luxembourg)
Nouveau régime applicable aux actes des sociétés civiles et commerciales en matière de droits d’enregistrement.
La cession de titres d’une société étrangère qui détient des actifs en France est-elle soumise aux droits d’enregistrement en France ?
Les pertes liées à un établissement stable situé à l'étranger sont elles imputables du résultat de la maison mère? CJCE C414/06 Lidl Belgium & Co.KG c/ Finanzamt Heilbronn.
L'article 67(5) de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales relatif à la prorogation d'une assemblée générale des actionnaires d'une société anonyme s'applique t'il au liquidateur?
Les pouvoirs du gérant d'une société à responsabilité limitée et l'intérêt social
Fusions, scissions, transferts d’actifs, de branche d’activités, d’universalité et de patrimoine professionnel après la loi du 23 mars 2007.
Le siège de l'activité économique et les règles communautaires applicables en matière de TVA
Le siège social des sociétés dans tous ses états et l'arrêt Eurofood IFSC LTD
Le siège social des sociétés dans tous ses états?
La société en poche Luxembourg – Rédaction de la partie 1 Droit des sociétés et de la partie 3 Droit fiscal (Editions 2000 à 2009).
Le droit d’établissement et l’exigence du contrat de mandat pour le dirigeant social qualifié
Action en comblement de passif: de la théorie à la pratique
Société holding 1929: changement de régime
Action judiciaire en réparation d’une résiliation abusive du contrat de travail: interruption du délai de forclusion de trois mois
Du cas où un des administrateurs a un intérêt opposé à celui de la société
Le droit d’établissement: la fin de l’exigence d’un contrat de travail pour le dirigeant social qualifié
Le droit d’information des administrateurs de sociétés luxembourgeoises
Dissolution de société pour cause de mésentente grave entre associés
Responsabilité des fondateurs d’une société et rupture de pourparlers
Cumul de mandat social et de contrat de travail
Non-paiement des retenues d’impôts
Les prestations de services et prestations des travailleurs: la problématique du salaire social minimum
Handbook on Cross-Border Industrial sub-Contracting 2001: International Tax Law aspects
Actionnaires minoritaires: droit d’obtenir la nomination d’un commissaire vérificateur
Euro: modification de trois articles de la loi sur les sociétés commerciales
Les conditions de la faillite
Le sort des dirigeants en cas de faillite d’une société
Les règles d’affiliation applicables à la convocation et à la tenue des assemblées générales des SARL
Quelques règles applicables à la convocation et à la tenue des assemblées générales de SARL
Cotisations sociales des travailleurs frontaliers résidant en France
Reprise des actes faits au nom et pour compte d’une société en voie de formation
Interdiction d’exercer un mandat d’administrateur ou de gérant d’une société
Commerçant, personne physique: importance de son immatriculation au Registre de Commerce
Dotations à un fond spécial
Exception à la limitation de la déduction des intérêts débiteurs
Conversion par les sociétés commerciales de leur capital en euros
Les sociétés de capitaux allemandes sanctionnées
L’infraction de blanchiment après la loi du 11 août 1998
Avant-projet de loi concernant les fonds de pension
Imposition des contribuables non-résidents
Traitement fiscal des rentes payées à l’ex-conjoint après le divorce
Taux d’intérêt en relation avec les comptes courants débiteurs d’associés ou d’actionnaires
Déductibilité au titre de dépenses d’exploitation des cotisations sociales légalement obligatoire d’associés ou d’actionnaires
Droit d’établissement et grandes surfaces: la loi du 04 novembre 1997
Sociétés mères et filiales: le législateur luxembourgeois tire les conséquences de l’arrêt Denkavit
Nouveau régime fiscal applicable aux indemnités pour résiliation abusive du contrat de travail
Conséquences pour l’employeur d’une résiliation abusive du contrat de travail
La loi du 17 novembre 1997 portant modification des dispositions tarifaires en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques
La nouvelle loi luxembourgeoise sur le contrat d’assurance
Le fractionnement de la rémunération entre le Luxembourg et l’étranger ou « salary splitting » : partie : la sécurité sociale dans un contexte international : l’application du règlement 1408/71.
L’exclusion d’un associé : un moyen d’éviter la dissolution judiciaire d’une société qui met fin aux conflits entre actionnaires
Quelques aspects de l’abus de majorité en droit luxembourgeois des sociétés.
Franchising in Europe/Luxembourg
La protection de la confidentialité en matière fiscale / Luxembourg
Détermination des prix de transfert en l’absence des prix de marché comparables
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